Signature Électronique à valeur juridique

Signez contrats, bons de commande, ordres de paiement ou délibérations avec une signature simple, avancée ou qualifiée. Conformité loi ivoirienne n°2013-546, eIDAS et OHADA. Parapheur électronique mobile, ordre de signature, audit trail certifié.

Demander une démonstration ← Tous les modules

Ce que vous gagnez concrètement

Des bénéfices mesurables dès les premières semaines de déploiement.

Signature simple, avancée ou qualifiée selon le niveau de risque

Conformité loi 2013-546, OHADA, eIDAS

Parapheur électronique mobile (Android, iOS, Web)

Piste d'audit complète : qui, quand, depuis où, sur quoi

Questions fréquentes Signature Électronique à valeur juridique

: Oui. La loi n°2013-546 du 30 juillet 2013 relative aux transactions électroniques reconnaît la valeur juridique de la signature électronique en Côte d'Ivoire. Les signatures avancées et qualifiées ont la même valeur que la signature manuscrite devant un tribunal ivoirien.
: La signature simple (image scannée) a une faible valeur légale. La signature avancée utilise un certificat numérique qui lie de façon unique le signataire au document c'est la plus courante en entreprise. La signature qualifiée, délivrée par une autorité de certification accréditée, a la valeur légale la plus forte. IRS vous conseille sur le bon niveau selon votre usage.
: Le document est envoyé au signataire via notre plateforme. Il s'identifie (email + SMS ou certificat), appose sa signature en quelques secondes, et le document est horodaté et scellé cryptographiquement. Toutes les parties reçoivent instantanément le document signé avec une piste d'audit complète.

Découvrir les autres modules

Capture & Numérisation intelligente GEC Gestion Électronique du Courrier Classement & Recherche documentaire Workflow & Automatisation des processus SAE Système d'Archivage Électronique à valeur probante Intégration Microsoft 365 & SI métier Gouvernance documentaire & sécurité

Prêt à déployer ce module dans votre organisation ?

Demandez une démonstration personnalisée avec notre équipe à Abidjan.

Demander une démo gratuite Contacter l'équipe

Démonstration sur site ou à distance · Sans engagement